« Alors que la France est un des pays les plus répressifs en matière d’usage de cannabis, c’est aussi un des pays où la consommation est la plus importante et connait une évolution à la hausse.
Débordé par une consommation de masse que la répression n’arrive pas à endiguer, ce gouvernement, comme ceux de la précédente majorité, est tétanisé par la crainte de se voir accusé de laxisme s’il réforme la législation sur une base plus rationnelle. Il vient cependant, quasiment en catimini, de mettre en place une mesure, la transaction pénale, qui permettra dans les faits de remplacer pour les usagers de stupéfiants (et en particulier de cannabis) le passage devant le tribunal par une contravention à l’initiative des policiers. Loin d’être une dépénalisation de l’usage, la contraventionnalisation sanctionnera moins fort mais permettra une répression plus systématique alors que son échec est patent. Cette réforme procédurale a pour objectif de désengorger les tribunaux, mais pas de changer le cadre législatif.
Le Conseil économique social et environnemental s’était prononcé le 24 juin dernier sur la nécessité d’ouvrir un débat public sur cette question de société qui concerne aussi bien la santé que la pertinence du cadre législatif, l’action à bon escient des forces de police et l’économie (souterraine en l’occurrence).
Il est plus que temps d’ouvrir un véritable débat citoyen sur l’ensemble du sujet – l’usage de substances psychoactives licites et illicites et leurs dommages sanitaires et sociaux –, plutôt que de tenter en vain des bricolages juridiques qui ne résoudront rien. La société est largement prête, et en attente pour un débat serein et dépassionné d’autant que la principale préoccupation de la population pour la santé de la jeunesse n’est pas le cannabis, mais l’alcool (sondage Odoxa du 16 octobre 2015 dans Le Figaro).
L’ANPAA appelle donc le gouvernement et les élus à faire preuve du courage nécessaire pour ouvrir une consultation publique avec l’ensemble les acteurs de la société. Elle y contribuera activement. »
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