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JORF n°0244 du 21 octobre 2015

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> Consulter le JORF n°0244 du 21 octobre 2015 sur le site de Légifrance

-> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

13 Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345729&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345735&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345743&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345751&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345760&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345786&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

30 Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345864&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345866&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

35 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031345876&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

74 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031346229&dateTexte=&categorieLien=id

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