> Consulter l’intégralité du JORF n°0249 du 28 octobre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388883&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388895&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14-10-5 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388909&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388916&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388923&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l’article R. 1435-9-33 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388925&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 1435-9-20 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388970&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
50 Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite d’une infirmière hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Décret du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse – M. LEGLISE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389192&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389194&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389197&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2016 catégorie « première année commune aux études de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389235&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2016 catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389238&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’école de santé des armées en 2016 catégorie « baccalauréat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031389245&dateTexte=&categorieLien=id