Les propositions de la Commission européenne pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de six polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont été approuvées par le Parlement mercredi. La pollution atmosphérique est responsable d’environ 400.000 décès prématurés dans l’UE chaque année, et les propositions pourraient faire économiser jusqu’à 40 milliards d’euros parmi les coûts de pollution aérienne d’ici 2030.
« La pollution atmosphérique engendre d’énormes coûts humains et économiques. Elle cause également des dommages à l’environnement, par l’eutrophisation et les dépôts acides, et elle ne se limite pas aux frontières des États membres de l’UE », a déclaré la députée en charge du dossier Julie Girling (ECR, UK). Son rapport a adopté à main levée.
« Cette loi aidera tous les niveaux de gouvernance dans les États membres, y compris les autorités régionales et sous-régionales qui se sont engagées avec tant de vigueur dans le processus. Il y a une réelle demande du bas vers le haut pour l’action », a-t-elle ajouté.
« Mon rapport pousse également la Commission à assurer que la procédure de tests des émissions en conditions réelles soit approuvée dès que possible. Nous sommes tous d’accord pour dire que les NOx doivent être traités de toute urgence. Le public demande des mesures dans ce domaine après les récentes révélations sur l’industrie automobile », a-t-elle conclu.
Des plafonds plus ambitieux
Les députés ont établi des plafonds pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), le méthane (CH4), l’ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres), à atteindre d’ici 2020 et 2030, comme proposé par la Commission.
Les députés veulent que la future directive sur les plafonds d’émissions nationaux (NEC) contribue à la réduction des émissions de mercure (HG) dans l’UE, mais une évaluation d’impact devrait être menée avant que les engagements de réductions d’émissions ne soient déterminés au niveau national.
Émissions des voitures
La Commission et les États membres doivent immédiatement se mettre d’accord sur la nouvelle proposition de règlement sur les émissions en conditions réelles (RDE) actuellement à l’étude, afin d’assurer que toutes les politiques de l’Union pour la réduction à la source de pollution atmosphérique soient adaptées à leur finalité, estiment les députés.
Lutte contre les émissions du transport maritime international
Les députés ont également voté en faveur du retrait d’une proposition de la Commission prônant la flexibilité afin de permettre aux États membres de compenser la réduction des émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant du transport maritime international.
Au lieu de cela, la Commission devrait envisager des mesures pour réduire les émissions du transport maritime international, en particulier dans les eaux territoriales des États membres et des zones économiques exclusives, et, le cas échéant, présenter une proposition législative à cet effet, affirment les députés.
Prochaines étapes
Les députés vont maintenant entamer des négociations avec le Conseil des ministres en vue de parvenir à un accord en première lecture.
Note aux rédacteurs
En 2010, la pollution de l’air a causé plus de 400.000 décès prématurés dans l’UE et plus de 62% du territoire de l’UE sont exposés à l’eutrophisation, y compris 71% des écosystèmes de Natura 2000. Le total de ces coûts externes sont de l’ordre de 330-940 milliards d’euros par an, y compris les dommages économiques directs de 15 milliards d’euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d’euros de coûts de santé, 3 milliards d’euros de pertes de rendement des cultures et un milliard d’euros de dommages aux bâtiments (chiffres de la Commission européenne).
Le non-respect des normes de qualité de l’air existantes et des nouvelles obligations internationales de l’UE dans le cadre du Protocole de Göteborg empêche une meilleure protection des citoyens de l’UE et de leur environnement. Les domaines qui ne sont pas en conformité avec les normes PM10 et de NO2 atteignent respectivement 32% et 24% du territoire de l’UE, et 40 millions de citoyens sont encore exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux valeurs limites de l’UE.
Procédure: codécision, première lecture