Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie annoncent la mobilisation de 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Cette décision s’inscrit en cohérence avec le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016.
Ce fonds de restructuration de l’aide à domicile a pour objectif de soutenir financièrement les SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration. Depuis 2012, ce sont 130 millions qui ont été mobilisés permettant de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014.
Avec la mise en place d’un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des SAAD à compter de 2016, ce soutien financier soutient la refondation des services à domicile, processus indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. En effet, les SAAD auront un rôle primordial dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants.
Cette enveloppe vient compléter :
– l’enveloppe équivalente de 25 millions d’euros, débloquée il y a un an, afin de compenser, dès 2015, l’accord salarial de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile au profit de 230 000 professionnels,
– la mobilisation de 8,5 millions d’euros, annoncée le 6 octobre dernier, pour favoriser les rapprochements entre les structures d’aide et les structures de soins à travers les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
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