> L’intégralité du JORF n°0264 du 14 novembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
11 Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031472967&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031473309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031473387&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031473389&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031473568&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
164 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031473860&dateTexte=&categorieLien=id