> Vous pouvez consulter l’intégralité du JORF n°0266 du 17 novembre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485100&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485115&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485255&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485257&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485286&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485462&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485465&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485468&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485471&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485474&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485477&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485495&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485511&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485520&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485529&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485538&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485552&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485573&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031485589&dateTexte=&categorieLien=id