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JORF n°0267 du 18 novembre 2015

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> Vous pouvez consulter l’intégralité du JORF n°0266 du 18 novembre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

7 Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes – Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031489877&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031489885&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

13 Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031489919&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

89 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031490443&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

96 Avis modifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de KETOCAL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031490466&dateTexte=&categorieLien=id

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