> L’intégralité du JORF n°0268 du 19 novembre 2015 peut être consulter sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
42 Arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031494066&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031494070&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031494072&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031494074&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale – Hôpital de Cerdagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031494076&dateTexte=&categorieLien=id