> L’intégralité du JORF n°0270 du 21 novembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501309&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501325&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2015-1512 du 19 novembre 2015 modifiant les délais applicables à l’enquête de représentativité prévue à l’article R. 162-54 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501336&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501343&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 novembre 2015 portant désignation d’un représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501348&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501350&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Décret du 19 novembre 2015 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. VELLAS (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501861&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501865&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501869&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501873&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501877&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501881&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501309&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501325&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2015-1512 du 19 novembre 2015 modifiant les délais applicables à l’enquête de représentativité prévue à l’article R. 162-54 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501336&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501343&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 novembre 2015 portant désignation d’un représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501348&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501350&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Décret du 19 novembre 2015 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. VELLAS (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501861&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501865&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501869&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501873&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501877&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501881&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501889&dateTexte=&categorieLien=id