> Lire le JORF n°0269 du 24 novembre 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2016 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518774&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518777&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518789&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et pris en application de l’article R. 5139-20 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518796&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518940&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518946&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518949&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518952&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Avis relatif à l’accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique, conclu le 9 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518973&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension de l’accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie, conclu le 7 avril 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518978&dateTexte=&categorieLien=id