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Questions orales sans débat à Marisol Touraine sur le thème des Ehpad, du handicap, des déserts médicaux, de l’IRM… (Assemblée nationale-Paris)

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A l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce mardi 24 novembre 2015 :

9H30 – 1re SEANCE PUBLIQUE

Questions orales sans débat :

N° 1158 de M. Jean-Luc LAURENT à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie : Projet d’établissement pour personnes âgées dépendantes de la fondation Favier à Vitry-sur-Seine.

N° 1156 de Mme Martine CARRILLON-COUVREUR à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Implantation d’une station hélicoptère sanitaire au centre hospitalier de Nevers.

N° 1131 de Mme Brigitte ALLAIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Déserts médicaux et accès aux soins spécialisés dans le territoire du Bergeracois.

N° 1148 de M. Christophe BOUILLON à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Installation d’un équipement d’imagerie à résonance magnétique au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

N° 1132 de M. Jean-Jacques CANDELIER à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion : Placement des personnes handicapées contraintes à partir à l’étranger.

N° 1160 de Mme Monique RABIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Situation financière de l’hôpital intercommunal du pays de Retz.

N° 1134 de M. Alain MARLEIX à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Situation financière et maintien du service des urgences du centre hospitalier de Mauriac.

N° 1138 de M. Laurent MARCANGELI à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Situation financière du centre hospitalier d’Ajaccio.

N° 1139 de M. Paul SALEN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Révision du schéma régional d’organisation des soins dans la Loire.

N° 1141 de M. Damien MESLOT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Conséquences pour les buralistes de la mise en place du paquet de cigarettes neutre.

N° 1136 de M. Olivier AUDIBERT TROIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Transfert interdépartemental d’une officine pharmaceutique sur la commune de Régusse.

N° 1161 de M. Philippe VIGIER à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : Conditions de travail du personnel du centre de détention de Châteaudun.

N° 1137 de M. Daniel GIBBES à Mme la ministre des outre-mer : Dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale spécifique à l’outre-mer et son impact à Saint-Martin.

N° 1147 de M. Olivier FALORNI à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : Infrastructures pénitentiaires destinées aux activités des détenus.

N° 1149 de M. Malek BOUTIH à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité : Lutte contre la ségrégation en matière de logement.

N° 1140 de Mme Bérengère POLETTI à M. le ministre de l’intérieur : Conséquences de la réorganisation des unités territoriales du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes.

N° 1145 de M. Bernard PERRUT à M. le ministre de l’intérieur : Détermination du chef-lieu du nouveau département du Rhône.

N° 1133 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre de l’intérieur : Délinquance à Marseille et fiabilité des chiffres du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale.

N° 1153 de Mme Viviane LE DISSEZ à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique : Compétence des départements dans les actions de préservation des espaces naturels.

N° 1154 de M. Yves GOASDOUÉ à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Conséquences de la multiplication des chaufferies bois sur la demande en bois.

N° 1144 de M. Xavier BRETON à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur l’ensemble de la filière.

N° 1159 de M. Jean-Patrick GILLE à Mme la ministre de la culture et de la communication : Reconnaissance du théâtre Olympia de Tours en centre dramatique national.

> N° 1146 de M. Sylvain BERRIOS à M. le ministre des finances et des comptes publics : Concours du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque.

N° 1155 de Mme Julie SOMMARUGA à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Nuisances sonores liées au développement du trafic ferroviaire à Malakoff.

N° 1150 de M. Hervé FÉRON à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Soutien à la filière des bioplastiques.

N° 1151 de Mme Pascale GOT à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Comité national de suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte.

N° 1157 de Mme Paola ZANETTI à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Tarif du péage autoroutier de Saint-Avold en Moselle.

N° 1135 de Mme Marianne DUBOIS à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Projet de méthaniseur dans le Pithiverais.

N° 1142 de M. Philippe VITEL à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Élargissement du champ d’application des travaux exemptés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

N° 1143 de M. Gilles LURTON à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Conventions de stage pour les élèves des lycées maritimes.

N° 1162 de M. Hervé MORIN à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Avenir de la filière électronucléaire française.

À  15H00 – 2e SEANCE PUBLIQUE

Questions au Gouvernement.

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la santé (nos3103 et 3215). – voir le dossier

  • Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission des affaires sociales.

À  21H30 – 3e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (nos3022 et 3228) – voir le dossier

  • Rapport de M. Laurent Grandguillaume, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (n° 3220) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires économiques.

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