> Lire leJORF n°0269 du 25 novembre 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521380&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521391&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521399&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521407&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521413&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
39 Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 24 septembre 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521563&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’établissement public Economat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521572&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
47 Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d’avis n° 1401591.v1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521575&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
48 Décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521596&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2015-408 du 4 novembre 2015 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521609&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521689&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2015-410 du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-948 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521740&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2015-412 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521746&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2015-413 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplex R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521753&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2015-414 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) et complétée notamment par la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521760&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2015-415 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521768&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2015-416 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) et complétée notamment par la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521772&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2015-417 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé Arte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521780&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2015-457 du 23 novembre 2015 portant nomination de membres du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521784&dateTexte=&categorieLien=id
59 Délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521791&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
70 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521806&dateTexte=&categorieLien=id