> Lire le JORF n°0269 du 26 novembre 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME – Biodiversité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031527940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décret du 24 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528017&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528238&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528244&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision DG n° 2015-334 du 2 novembre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528250&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528459&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528461&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528465&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528467&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528470&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528473&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528476&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528479&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre-et-Miquelon
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
121 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528764&dateTexte=&categorieLien=id