> Lire le JORF n°0269 du 27 novembre 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031531676&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031531680&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 novembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031531684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031531923&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 10 septembre 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031531935&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532199&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532203&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532207&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. CALMETTE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532211&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. DUBOSQ (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532213&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. DUMUIS (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532215&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 26 novembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges – M. LEFEBVRE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532217&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532219&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532222&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532225&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532228&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532231&dateTexte=&categorieLien=id