JORF n°0276 du 28 novembre 2015 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter leJORF n°0276 du 28 novembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

33 Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le nombre des postes ouverts en 2016 aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031536123&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

36 Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031536137&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031536250&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

115 Avis relatif à la convention d’adhésion à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie, signée le 22 octobre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031536607&dateTexte=&categorieLien=id