Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

« Une loi pour les patients, les usagers et leurs représentants ? », Journée d’échanges (Paris)

Imprimer la liste
Share

Le CISS consacre le 7 décembre (de 9h30 à 16h45) une journée au projet de loi de modernisation du système de santé : « Une loi pour les patients, les usagers et leurs représentants ? »

Au vu, de la densité du projet de loi Santé (209 articles dans la version votée en première lecture à l’Assemblée) et de la diversité des sujets qu’il contient, le CISS a préféré consacrer principalement cette journée à deux éléments importants qui nécessitent précisions, informations et échanges :

  • les projets d’accompagnement prévues à l’article 22,
  • l’organisation territoriale de la santé prévue aux articles 12, 27 et 38 notamment.

> En savoir plus

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share