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JORF n°0285 du 9 décembre 2015

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> Lire le JORF n°0283 du 9 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

56 Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585526&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585534&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure-podologue en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585547&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585556&dateTexte=&categorieLien=id

60 Décision du 3 décembre 2015 modifiant la décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585563&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

98 Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585858&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585860&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585863&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585868&dateTexte=&categorieLien=id

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