JORF n°0286 du 10 décembre 2015 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

20 Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l’année 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590204&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590206&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

49 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Antoine Koenigswarter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590409&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

89 Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590639&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590652&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590665&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

121 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031590734&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES