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JORF n°0287 du 11 décembre 2015

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> Consulter le JORF n°0286 du 11 décembre 2015 sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593614&dateTexte=&categorieLien=id

32 Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593620&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593649&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret n° 2015-1622 du 9 décembre 2015 relatif au personnel des échelons régionaux et locaux du contrôle médical autre que les praticiens-conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593675&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593687&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593714&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593722&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593727&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

56 Décret du 9 décembre 2015 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences – Mme COSSART (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031594083&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

99 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(e) pédagogique et technique régional(e) (corps de directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031594223&dateTexte=&categorieLien=id

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