> L’intégralité du JORF n°0289 du 16 décembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
20 Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l’article 28-6 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l’amélioration de la santé publique à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632771&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632795&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632810&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632823&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 283 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632839&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632847&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632853&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632876&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
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42 Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632896&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632948&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632956&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632960&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632964&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d’indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE, inscription de nouvelles tailles et radiation d’une valve de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632968&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632976&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632987&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 décembre 2015 portant extension d’indications de la gamme des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN et radiation de SAPIEN XT (ASCENDRA ou ASCENDRA 2) de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633000&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633006&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision du 23 octobre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633017&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
98 Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 134 du 9 juin 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633193&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 135 du 9 juin 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633214&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633235&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
109 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633360&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
118 Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) (demande d’avis n° 714281v19)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633479&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
148 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2015 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633634&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633636&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
153 Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains implants orthopédiques inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633651&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire aortique COREVALVE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633654&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633656&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la gamme de bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031633658&dateTexte=&categorieLien=id