L’association Soins Coordonnés prend acte du vote de la loi de Modernisation de notre système de santé après 14 mois de discussions.
Le tiers payant généralisé par étape, sa disposition phare, aujourd’hui largement pratiqué par les médecins libéraux sans être organisé, va permettre de sécuriser le paiement des professionnels de santé.
Pour Soins Coordonnés, le principe législatif du tiers payant est en soi une avancée pour l’accès aux soins ; ses modalités de mise en œuvre doivent parvenir à demeurer simples et opérationnelles de façon à garantir le paiement des actes des professionnels y compris par les assurances complémentaires santé.
Par ailleurs, la structuration en territoires au travers notamment de la création de communauté de professionnels peut concourir à une meilleure organisation des soins. Le chemin à parcourir reste long et les ARS devront apprendre à dialoguer avec l’ambulatoire pour accompagner les professionnels de santé dans cette territorialisation de la santé.
Soins Coordonnés exprime son inquiétude quant aux dispositions concernant les données de santé et rappelle la nécessaire indépendance des professionnels de santé et le respect strict de l’anonymat des patients.
La concertation quant aux décrets d’application de cette loi sera l’occasion tant de rassurer les professionnels inquiets que de transformer les principes législatifs adoptés en consensus au service des malades.
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Martial Olivier-Koehret – 06 18 45 90 36 – m.olivierkoehret@soinscoordonnes.fr
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