> Consulter le JORF n°0300 du 27 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légiférante
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
57 Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692025&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692033&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692041&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692043&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692049&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692051&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l’année 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692057&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692078&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692084&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692090&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692095&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692105&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour l’année 2015 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692115&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public issu de la transformation d’un syndicat interhospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692124&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public issu de la transformation d’un syndicat interhospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692138&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692144&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692153&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692171&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
121 Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
145 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692824&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
155 Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité des industries pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692850&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l’avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 18 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692862&dateTexte=&categorieLien=id