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JORF n°0299 du 26 décembre 2015

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> Consulter le JORF n°0299 du 26 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

29 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

49 Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689868&dateTexte=&categorieLien=id

50 Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689922&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l’hépatite C chez le donneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689931&dateTexte=&categorieLien=id

52 Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689941&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689947&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016-2017 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689949&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016-2017 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689951&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2016-2017 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689953&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689955&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689958&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689961&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689964&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689967&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689974&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689984&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689993&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690001&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d’administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690013&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690023&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690033&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l’exercice 2015 du financement de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690044&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690049&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690081&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

225 Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation en officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691062&dateTexte=&categorieLien=id

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