Le 15 décembre dernier, dans l’intérêt des pharmaciens d’officine, la FSPF a déclaré à l’Assurance maladie qu’elle ne pouvait accepter les propositions faites dans les projets d’avenants fixant les objectifs de substitution des génériques ainsi que les évolutions de la ROSP pour 2016. Après l’annulation de la réunion du 15, la CNAMTS a présenté une nouvelle proposition ce 22 décembre.
A l’occasion de cette dernière séance de négociations, l’Assurance maladie a proposé des évolutions notables aussi bien sur l’objectif national de substitution que sur les modalités et les paramètres de calculs de la ROSP.
La publication au Journal officiel d’une décision du CEPS mettant le clopidogrel sous TFR au 1er janvier 2017 a encore compliqué les discussions. La FSPF y est radicalement opposée et étudie actuellement les voies de recours contre cette décision. Les partenaires conventionnels se donnent six mois pour augmenter le taux de substitution de cette molécule de 2 %, évitant ainsi définitivement le TFR.
Par ailleurs, la FSPF a obtenu que le taux d’objectif soit baissé à 86 %, ainsi qu’une modification des curseurs qui permettra de revenir pour la ROSP 2016 au niveau de rémunération qui a été versé au mois de mars dernier, soit 143 millions d’euros.
La FSPF a obtenu en outre, que les impacts économiques de décisions de baisses de prix ou de TFR futurs soient pris en compte dans la rédaction des avenants et dans les modalités de calcul de la ROSP, grâce à l’introduction d’un seuil de 8 % en deçà duquel toute baisse de l’enveloppe de la ROSP obligera les partenaires conventionnels à se revoir afin de réviser les paramètres de calcul, dans le cadre d’un nouvel avenant.
En parallèle, la FSPF se félicite du versement d’une ROSP pour la transmission du code RPPS des praticiens hospitaliers mais surtout qu’à cette occasion, la CNAMTS communique le fichier des médecins afin de l’intégrer dans l’informatique officinale pour faciliter la tenue de l’ordonnancier.
Enfin, la FSPF a obtenu la simplification du dispositif mis en place dans le cadre de la ROSP « Accompagnement » qui facilitera le recrutement et le suivi des patients asthmatiques et sous anticoagulants oraux directs.
La FSPF reste attachée à la diversification des missions du pharmacien comme une composante à part entière de son activité de professionnel de santé, missions dont le suivi et la faisabilité doivent rester simples.
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