> Consulter le JORF n°0297 du 23 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672854&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la date de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672861&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l’article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672863&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours d’infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672926&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
106 Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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107 Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031673119&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
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109 Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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110 Arrêté du 15 décembre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
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111 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
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112 Arrêté du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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