> Consulter le JORF n°0002 du 3 janvier 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par les organismes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742390&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742393&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742396&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l’article L. 169-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742398&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742524&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742526&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne – Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742528&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742530&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742532&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742534&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord – Pas-de-Calais – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742536&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742538&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742540&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742542&dateTexte=&categorieLien=id