> Consulter le JORF n°0303 du 31 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
82 Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740354&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
115 Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 381-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740633&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740647&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740683&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740720&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décret n° 2015-1874 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de fonctionnement des réunions conjointes des instances représentatives du personnel au sein des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740727&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740740&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décret n° 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740745&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740750&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740756&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740771&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740777&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740782&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 28 décembre 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740796&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740806&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740814&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant pour 2015 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
150 Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740873&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
372 Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l’accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741838&dateTexte=&categorieLien=id