> Le JORF n°0005 du 7 janvier 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783036&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783049&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783102&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 décembre 2015 portant ouverture de la liquidation du groupement d’intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783106&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783110&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783119&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783127&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783136&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783144&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de 2016 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783149&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
50 Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783233&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783235&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783351&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783436&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783467&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783469&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783471&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031783473&dateTexte=&categorieLien=id