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JORF n°0010 du 13 janvier 2016

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> L’intégralité du JORF n°0010 du 13 janvier 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

24 Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824723&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824750&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824763&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824778&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824785&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824793&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824803&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824811&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824826&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824834&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

76 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825072&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825076&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825080&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825224&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825226&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825228&dateTexte=&categorieLien=id

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