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Concertation sur les textes d’application de la Loi de Santé : « l’UNPS oubliée ! » (Communiqué)

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Le Ministère de la Santé soumet à concertation depuis fin décembre des projets de textes d’application de la loi dite de modernisation de notre système de santé (LMSS). L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n’en n’a pas été destinataire.

L’UNPS vient d’écrire à Monsieur Jean Debeaupuis (http://www.unps-sante.org/Courrier-a-Jean-DEBEAUPUIS-relatif.html), Directeur de la DGOS au Ministère de la Santé, pour demander à être consultée dans le cadre de cette phase de concertation.

Cette demande concerne tout particulièrement les textes d’application des articles 64 à 67 (anciens articles 12) relatifs aux équipes de soins primaires, aux communautés professionnelles territoriales de santé et au pacte territoire-santé ; de l’article 85 (anciennement 25) relatif aux échanges et partage de données, au DMP et aux équipes de soins ; ainsi que de l’article 193 (anciennement 47) relatifs aux données de santé.

L’UNPS a fait part à plusieurs reprises de son opposition, de ses propositions et de ses inquiétudes concernant ces derniers articles dans plusieurs communiqués de presse que nous rappelons ici :

http://www.unps-sante.org/Open-Data-et-Loi-de-sante-Les.html
http://www.unps-sante.org/Donnees-de-sante-et-Loi-de-sante.html
http://www.unps-sante.org/Open-Data-Le-projet-de-Loi-ignore.html
http://www.unps-sante.org/L-UNPS-demande-le-retrait-du.html

L’UNPS sera active et très vigilante dans cette phase de rédaction des textes issus de la LMSS.

Contact presse :
Daniel PAGUESSORHAYE
Président – 06 89 49 91 23

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