Le tiers payant ne viole pas la Constitution
Il faut tout de même le dire, et le redire. Le premier argument des opposants au tiers payant est rejeté par le juge constitutionnel. Ils estimaient que ce mécanisme portait atteinte à la liberté de choix du médecin par le patient et à la liberté du commerce et de l’industrie. Echec, donc. L’objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins par le tiers payant peut ainsi continuer sa route. Ce sera d’ailleurs le cas : il va être généralisé pour le montant de tous les actes et consultations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, elle pourra également être appliquée au-delà sur la part des remboursements complémentaires par les médecins qui le souhaitent et qui y trouveront très certainement aussi leur intérêt en termes de facilitation de leurs tâches administratives.
Pour l’essentiel, le tiers payant reste sur ses rails
La généralisation du tiers payant sur les montants pris en charge par l’assurance maladie obligatoire va déjà être une avancée importante pour les usagers du système de santé.
Parce qu’elle va permettre de mettre définitivement fin aux délais de remboursement de plusieurs semaines auxquels sont confrontés les patients qui consultent des médecins refusant aujourd’hui encore la carte Vitale.
Parce qu’elle correspond à un tiers payant intégral (hors dépassements d’honoraires) pour toutes les personnes prises en charge à 100 % : bénéficiaires de la CMU-C, personnes en ALD, femmes enceintes et accidentés du travail notamment.
Parce qu’elle n’empêche pas une pratique du tiers payant intégral pour l’ensemble des patients par les médecins sensibles à cette attente d’une majorité de nos concitoyens.
Le tiers payant intégral peut encore progresser
En dehors des prises en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, il existe d’ores et déjà des situations où le tiers payant intégral est très souvent pratiqué par les professionnels de santé : en radiologie et en biologie, par exemple. Il est donc possible d’organiser simplement l’intégralité du paiement des honoraires par les organismes de couverture maladie, qu’ils soient obligatoires ou complémentaires, dans l’intérêt partagé des usagers et des professionnels. Les travaux déjà engagés pour construire un système de tiers payant simple et efficace, pour la partie des honoraires prise en charge par les organismes complémentaires d’assurance maladie, doivent être poursuivis.
A coups de sondages répétés depuis plus d’un an maintenant, nous savons tous que nos concitoyens approuvent le tiers payant. Les efforts doivent être poursuivis pour que nous ayons tous une carte Vitale universelle, sans avoir à expliquer que nous ne pouvons pas faire l’avance de la part complémentaire. A défaut, nos concitoyens réclameront une loi, comme le recommande le Conseil constitutionnel.
Contact presse :
Marc Paris
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Une association financée à 95% par des financements publiques ou des labo ?
Franchement, question crédibilité, on peut trouver mieux…
Comme si le médecin avait que ça à faire de surveiller les paiements des mutuelles, très mauvaises payeuses quand il s’agit de payer un professionnel de santé…
Normal, le professionnel n’est pas son client.