Réunie sous la présidence de M. Jean-Noël Cardoux (Les Républicains – Loiret), la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a arrêté son programme de travail pour le premier semestre 2016.
Constatant que les déséquilibres des comptes sociaux se concentrent sur le financement des prestations de solidarité en matière de retraite et sur l’assurance maladie, elle a décidé d’examiner plus particulièrement :
– le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), sur le rapport de M. Gérard Roche (UDI‑UC ‑ Haute‑Loire) et de Mme Catherine Génisson (Socialiste et Républicain ‑ Pas‑de‑Calais) ;
– l’organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne, sur le rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI‑UC – Pas de Calais), rapporteur général et pour l’assurance maladie et de M. Yves Daudigny (Socialiste et Républicain – Aisne) ;
– le travail dissimulé, le bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux, sur le rapport de Mme Agnès Canayer (Les Républicains ‑ Seine-Maritime) et de M. Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et Républicain ‑ Manche).
Comme en 2015, la Mecss procèdera à un bilan de l’exécution de la loi de financement et à un examen de la situation des finances sociales à mi-année.
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