> Consulter leJORF n°0024 du 29 janvier 2016 en ligne sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933470&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933472&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933478&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933486&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 18 février 2005 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933533&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933545&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933550&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933559&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933567&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933574&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 janvier 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2016-2017 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933582&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933587&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours interne et externe de recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933589&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933591&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2016-2017 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933593&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l’article R. 5124-2 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933595&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933608&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933620&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933627&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933634&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 27 janvier 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933641&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
91 Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933891&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933893&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
110 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933955&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933972&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933987&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
138 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934101&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
140 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934106&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934114&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934148&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934150&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934152&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis modifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d’oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934154&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934156&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934160&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934164&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934168&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934172&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934176&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934180&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934184&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934188&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934192&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934196&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934200&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934204&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934208&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934212&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031934216&dateTexte=&categorieLien=id