Le Conseil Constitutionnel valide la désobéissance civile et tarifaire de la CSMF. La CSMF demande la démission du ministre de la santé.
La loi de santé vient d’être publiée au J.O. et Monsieur Etienne Caniard (sur ordre du gouvernement) ne cesse de gémir sur la fin du tiers payant généralisé et des profits escomptés par les mutuelles de cette manipulation avortée.
OUI c’est une réalité, le TPG ne verra jamais le jour. OUI la loi de santé de Marisol Touraine est amputée de sa mesure phare et c’est un échec politique pour celle qui n’a jamais écouté les propositions constructives des médecins libéraux, car enfermée par son dogmatisme. OUI, une loi corrective s’impose avec un autre ministre de la santé.
Le Conseil Constitutionnel a en réalité sanctionné la confusion des genres entre l’Etat et la Mutualité qui veulent américaniser le système de santé français, manœuvre que la CSMF dénonce depuis juin 2015 (congrès de la Mutualité à Nantes). Par cette décision de la plus haute instance juridique de notre pays, le Conseil Constitutionnel valide la désobéissance civile et tarifaire de la CSMF.
Les médecins libéraux retrouvent leur indépendance vis-à-vis de l’Etat et se préservent des mutuelles qui voulaient, via le tiers payant généralisé, les obliger à intégrer leurs réseaux de soins, sources de profits aux dépens de la santé des Français.
Les grands gagnants de cette décision sont les patients français qui préservent leur liberté de choix dans le système de soins et la CSMF, plus légitime que jamais pour continuer le combat.
Dr Jean-Paul Ortiz
Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org
Relations presse
Shakti Staal
01 43 18 88 17 / 06 77 58 25 08
com@csmf.org