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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale émet un avis favorable à la nomination d’Agnès Buzyn comme présidente de la HAS (Communiqué)

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Au cours de sa réunion du 27 janvier 2016 la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Catherine Lemorton, (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), a procédé à l’audition de Mme Agnès Buzyn dont la nomination en tant que présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, selon lequel le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission permanente compétente dans chaque assemblée pour émettre un avis représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est ensuite prononcée par un vote sur cette nomination.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 32
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
Avis favorables : 32
Avis défavorables : 0

La commission a émis un avis favorable à la nomination de Mme Agnès Buzyn comme présidente de la Haute Autorité de santé.

Contact presse :
adelmas@assemblee-nationale.fr
01 40 63 64 38

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