> L’intégralité du JORF n°0030 du 5 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 27 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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20 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d’internat en médecine à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031978933&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
57 Décret du 3 février 2016 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
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58 Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2016 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031979177&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031979185&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031979188&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 janvier 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031979191&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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63 Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
118 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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120 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certaines compresses à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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