JORF n°0040 du 17 février 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0040 du 17 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

15 Décision du 18 janvier 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066084&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066089&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

17 Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066095&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

52 Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066339&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066355&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE