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JORF n°0040 du 17 février 2016

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> L’intégralité du JORF n°0040 du 17 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

15 Décision du 18 janvier 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066084&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066089&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

17 Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066095&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

52 Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066339&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 4 février 2016 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066355&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

88 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032066843&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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