> L’intégralité du JORF n°0035 du 21 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
7 Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé
8 Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
9 Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
28 Ordre du jour
29 Commissions et organes de contrôle
SENAT
30 Ordre du jour
OFFICES ET DELEGATIONS
31 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques