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JORF n°0047 du 25 février 2016

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> L’intégralité du JORF n°0047 du 25 février 2016  est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :


JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101471&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101557&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101570&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101580&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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