L’intégralité du JORF n°0048 du 26 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106952&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106954&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2015-2016 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106960&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 février 2016 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106962&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106971&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l’effet de signer les arrêtés de nomination au conseil de surveillance des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106980&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032106984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107005&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 16 février 2016 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2015-2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107257&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
82 Arrêté du 23 février 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107528&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107859&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107861&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107863&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107865&dateTexte=&categorieLien=id