JORF n°0065 du 17 mars 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0065 du 17 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233512&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 8 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233520&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233530&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

65 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d’un accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233903&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233920&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d’un accord départemental de travail relatif au régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032233936&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032234079&dateTexte=&categorieLien=id