« À l’occasion de la semaine nationale des personnes handicapées physiques, Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, souhaite rappeler l’engagement du gouvernement en faveur de l’accessibilité universelle.
En matière d’accessibilité du bâti, la Secrétaire d’État rappelle les premiers résultats encourageants de la mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, donnait 10 ans aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles. Fin 2014, à quelques mois de l’échéance, 30% étaient accessibles, soit près de 300 000 (50 000 ayant fait l’objet de travaux et 250 000 étant accessibles dès leur construction).
Pour remédier à la situation, le gouvernement a donné aux gestionnaires des 70% des établissements demeurés non accessibles, jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP. Les Ad’AP sont des documents de programmation pluriannuelle, précisant la nature des travaux de mise en accessibilité et leur coût ; ils engagent les gestionnaires d’établissement à réaliser les travaux dans un délai de un à trois ans. Au 1er février 2016, 405 000 établissements étaient entrés dans le « dispositif Ad’AP ».
L’amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées est également une priorité. La carte « mobilité inclusion » annoncée par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, sera disponible à partir du premier janvier 2017. Elle se substituera aux cartes dites « de stationnement », «de priorité » et « d’invalidité » tout en maintenant les droits des personnes. L’objectif est de raccourcir nettement le délai d’obtention de la carte, quelle qu’elle soit (stationnement, priorité, inclusion).
Pour ce qui concerne l’emploi des personnes handicapées, Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE ont souhaité que la prime d’activité soit cumulable, pour les travailleurs handicapés en milieu ordinaire, en entreprise adaptée et en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), avec l’allocation adulte handicapé (AAH). Par ailleurs, afin de dynamiser la négociation collective sur handicap, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la Secrétaire d’État, ont organisé le 4 février 2016, une table ronde avec l’ensemble des partenaires sociaux et les associations représentatives des personnes handicapées.
Faire progresser l’accessibilité, c’est aussi garantir l’accès à l’éducation dès le plus jeune âge et jusqu’aux études supérieures. A la rentrée scolaire 2014-2015, on comptait 260 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit « ordinaire », soit une augmentation de 121% depuis 2006. De nombreuses mesures sont mises en œuvre pour améliorer encore la situation, parmi lesquelles la poursuite du recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui pourront bénéficier progressivement d’un vrai diplôme ainsi que d’un passage en contrat à durée indéterminée. Deux autres exemples peuvent être également cités : celui du développement des unités d’enseignement en maternelle pour les jeunes enfants autistes (100 sont prévus d’ici 2017) et la relocalisation dans des écoles ordinaires de celles qui sont actuellement situées au sein des instituts médico-éducatifs (100 ont été relocalisés sur l’année scolaire 2015-2016). A l’université, les objectifs d’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement ont été amplifiés, ainsi que l’effort de recherche dans le domaine du handicap. Le chef de l’Etat a aussi donné aux universités comme objectif l’adoption, d’ici à la fin de l’année 2017, d’un « schéma directeur handicap » permettant d’améliorer l’accessibilité des formations proposées et de valoriser les recherches dans le champ du handicap et des dispositifs d’accessibilité.
Le gouvernement est mobilisé pour que l’accessibilité continue de progresser. »
Contact : CAB-PHE-PRESSE@sante.gouv.fr