> L’intégralité du JORF n°0066 du 18 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243054&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243063&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243072&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243079&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243088&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243093&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Décret du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251759&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire – Mme Bouygard (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251763&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251767&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251771&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251774&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination du président du comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l’article D. 434-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251776&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251778&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251781&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251784&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251787&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251790&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251792&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251794&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis de recrutement d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251988&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032252003&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
135 Avis relatif à l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie, signée le 19 avril 1999
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032252054&dateTexte=&categorieLien=id