> L’intégralité du JORF n°0068 du 20 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032260422&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032260452&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du jury du concours spécial d’internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés au titre de l’année universitaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032260617&dateTexte=&categorieLien=id