> L’intégralité du JORF n°0069 du 22 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276104&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276123&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 11 février 2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION ainsi que retrait de ces produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276187&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276293&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 11 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276330&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276333&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d’un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276337&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276339&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276342&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276345&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 2 juillet 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276353&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 15 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276413&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276418&dateTexte=&categorieLien=id
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
54 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276720&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276722&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276724&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276726&dateTexte=&categorieLien=id