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Dette sociale de l’Essonne en 2015 : un protocole pour une sortie de crise ! (Communiqué)

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Après 3 mois d’intenses négociations, avec le Conseil départemental de l’Essonne, la FEGAPEI-SYNEAS, la FEHAP et le SYNERPA se félicitent de l’obtention d’un protocole de négociation de l’échelonnement de la dette de l’année 2015 finalisé au cours d’une ultime réunion avec le conseil départemental le 24 mars 2016.

Ce protocole permet une sortie de crise satisfaisante pour les établissements et services et les personnes qu’ils accueillent. En effet, nos trois organisations professionnelles d’employeurs ont réussi à obtenir :

  • –  le raccourcissement du délai de remboursement sur 5 ans maximum avec engagement que toute recette exceptionnelle sera affectée au règlement de la dette de façon à en raccourcir la durée ;
  • –  une attention particulière portée aux établissements en grande difficulté ;
  • –  la garantie du remboursement par un vote de chaque protocole en

    délibération de l’assemblée départementale ;

  • –  la prise en compte des intérêts d’emprunt ;
  • –  l’engagement de payer les factures à partir de 2016 dans un délai maximum

    de 20 jours ;

  • –  l’engagement du département, à compter de l’année 2016, dans une

    démarche de certification des comptes ;

  • –  la réunion trois fois par an d’un comité de suivi qui veillera à la bonne

    exécution du protocole. Une première date a été fixée fin avril.

    Par ailleurs, les premiers protocoles ont été signés.

    Grâce à leur action conjointe, nos organisations sont satisfaites de cette dynamique engagée permettant d’ores et déjà de régler la situation de 40 % des établissements d’ici la fin mai 2016. Elles resteront néanmoins attentives à l’évolution de la situation.

A propos

La FEGAPEI :

La Fegapei, fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et des personnes fragiles, fédère 500 associations et 4 000 établissements et services. Ces derniers emploient 120 000 salariés et accompagnent plus de 240 000 personnes. La Fegapei est représentée en région à travers ses 19 délégations régionales et est présente à l’échelle européenne.

A travers leurs activités, ses associations gestionnaires adhérentes couvrent plusieurs champs : l’accompagnement des enfants et des adultes, le travail protégé et les entreprises adaptées, l’hébergement et le suivi à domicile ainsi que la protection juridique des majeurs.

En tant que fédération d’employeurs, la Fegapei agit sur le champ conventionnel, celui des métiers et de la formation des professionnels, qu’il relève de la CCNT 66, de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) ou des instances du dialogue social national, à travers son adhésion à l’UDES.

En tant que fédération d’associations gestionnaires, elle agit sur le périmètre de ses associations adhérentes en leur apportant informations, formations, conseils, outils et appui dans leurs stratégies de développement, de gestion, d’organisation et de financement. Elle agit également au niveau des politiques publiques en se faisant le porte-parole de leurs attentes et des enjeux associés à l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes fragiles.

En tant qu’acteur de santé*, la Fegapei agit en faveur de l’innovation et du déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement via des préconisations, des outils ou encore des expérimentations territoriales.

Pour en savoir plus : www.fegapei.fr Rendez-vous également sur Twitter : @FEGAPEI

* Santé, au sens de l’Organisation mondiale de la santé : bien-être

Le Syneas

Créé en janvier 2010, le Syneas, syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico- sociale couvre :
|1 branche professionnelle : la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ;
|et 2 champs conventionnels : la convention collective nationale du 15 mars 1966 et les accords CHRS.

Il est ainsi présent dans les quatre secteurs de l’action sociale et médico-sociale : inclusion, personnes handicapées et âgées et protection de l’enfance.

Il représente 2 200 associations adhérentes, 6 000 établissements, plus de 200 000 salariés et s’appuie sur un réseau de 25 délégations régionales pour exercer ses missions.

Le Syneas a pour ambition de promouvoir et de valoriser un authentique entrepreneuriat préservant le caractère non lucratif des structures du secteur sanitaire, social et médico-social, dans le respect des valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Pour en savoir plus : wwww.syneas.fr Retrouvez-nous sur Twitter : @Syneas

FEHAP Ile-de-France :

La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale.

La FEHAP c’est plus de 4000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par plus de 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 220 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.

En Ile-de-France, la FEHAP accompagne au quotidien plus de 750 établissements et services dans les champs sanitaire, social et médico-social, représentant près de 49 000 lits et places et employant plus de 35 000 salariés.

Pour en savoir plus : www.fehap.fr

SYNERPA :

Le SYNERPA est la 1ère Confédération du Parcours de la Personne âgée qui regroupe les principaux acteurs privés français des EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), des Résidences Services Seniors (RSS) et des Services à Domicile (SAD).

Le SYNERPA rassemble 2 400 adhérents dont 1 800 EHPAD (soit 125 000 résidents, 80 000 salariés), 100 RSS et 500 agences d’aide et d’accompagnement à domicile

Pour en savoir plus : www.synerpa.fr

Contacts Média

Association FEGAPEI-SYNEAS :

  •   Dominique Lallemand, d.lallemand@syneas.fr – 01 53 01 12 68/67 – 06 72 97 72

    24

  •   Florence Puig, florence.puig@fegapei.fr – 01 43 12 19 12 – 06 78 86 93 54

    FEHAP Ile-de-France :

 Mathilde VINCI et Valentine GHESQUIERES, idf@fehap.fr – 01.53.98.95.50/36

SYNERPA :
 Olivier CASABIELHE, casabielhe@synerpa.f – 06 855 42 866

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