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Facturation des interventions des sapeurs-pompiers dans le Calvados : la FNSPF et l’AMUF tirent la sonnette d’alarme (Communiqué)

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La FNSPF et l’AMUF dénoncent une mise en danger des populations et une atteinte inacceptable au service public.

A la suite de la mise en place par le SDIS du Calvados d’une facturation des interventions non-urgentes des sapeurs-pompiers  à compter du 1er avril, les sapeurs-pompiers et les médecins urgentistes de France dénoncent une décision injuste, dangereuse et inefficace, ainsi qu’une atteinte inacceptable aux principes fondamentaux du service public. Il ne s’agit pas seulement en effet, comme la loi le permet depuis 20 ans et comme le font la plupart des SDIS, de faire payer aux usagers des interventions de confort ou des prestations à caractère privé susceptibles d’être assurées par des entreprises (destructions de nids de guêpes, remises en service d’ascenseurs…), pour les responsabiliser et éviter une sollicitation des services publics de secours et de soins en dehors des situations d’urgence qui sont le cœur de leur mission. Un pas supplémentaire est franchi  avec, pour la première fois, le choix de monnayer les missions d’assistance aux personnes en danger, telles que le relevage de personnes à domicile ou en état d’ébriété.

La FNSPF et l’AMUF déplorent une logique comptable :

  • profondément contraire aux valeurs communes essentielles  qui, dans les territoires, fondent l’engagement quotidien des professionnels des secours et des soins auprès de toutes les populations, notamment les plus fragiles et les plus modestes
  • injuste : l’intervention du service public étant déjà financée collectivement par l’impôt, il est anormal de la faire payer une seconde fois par l’usager ;
  • dangereuse : indépendamment de leur solvabilité, les personnes concernées, souvent de condition modeste (personnes âgées isolées, dépendantes, en situation de précarité sociale…) , risquent dorénavant d’hésiter à appeler les secours, au prix de risques pour leur santé voire leur vie
  • inefficace : dans les pays où elles ont été mises en place (Grande-Bretagne, Belgique…), de telles franchises, loin de la réduire, n’ont fait que légitimer et accroître  la sollicitation des services d’urgence, développant une réflexe consumériste à l’égard des services publics ;
  • contraire aux principes les plus fondamentaux du service public que sont la gratuité, l’égalité et l’universalité.

La contrainte budgétaire exige des pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales, assurance-maladie) une adaptation de la réponse et une meilleure coordination de la prise en charge médico-sociale des personnes, pour répondre aux défis de la crise sociale, du vieillissement démographique et de la montée de l’isolement. Mais cette réponse ne saurait se trouver dans la mise en cause des principes essentiels de solidarité qui sont le ciment du pacte républicain et de notre vivre-ensemble.

Contacts presse :

FNSPF : Aurélie Da Costa, 06.20.50.60.30, a.dacosta@pompiers.fr

AMUF : Patrick Pelloux, 06.80.40.09.09, patrick.pelloux@amuf.fr

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