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JORF n°0082 du 7 avril 2016

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> L’intégralité du JORF n°0082 du 7 avril 2016 est consultable sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369630&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369639&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369791&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369793&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369797&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369800&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369802&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

72 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses d’avancée mandibulaire au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369938&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032369943&dateTexte=&categorieLien=id

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